[Pdf/ePub] L'essentiel du droit du contentieux

L'essentiel du droit du contentieux administratif pan Frédéric Colin, Marie-Laure Messe

Caractéristiques

• L'essentiel du droit du contentieux administratif
• Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
• Nb. de pages: 152
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297090544
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2020

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Overview

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

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