Est-il possible de télécharger des livres Google Droit civil - Les obligations CHM DJVU FB2

Droit civil - Les obligations pan François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Caractéristiques

• Droit civil - Les obligations
• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
• Nb. de pages: 2036
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247170302
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

Télécharger eBook gratuit

Est-il possible de télécharger des livres Google Droit civil - Les obligations CHM DJVU FB2

Overview

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

Pdf recommandé: Amazon e-Books pour iPad La santé psychique de ceux qui ont fait le monde ePub DJVU PDB in French read pdf, Download ebooks for j2ee Microservices Patterns: With examples in Java (English literature) here, Téléchargez des ebooks gratuits pour ipad 2 Théorème vivant 9782246798828 download pdf, It book pdf free download The Grand Dark link, Free audio books download mp3 Women, Gender, and Crime: A Text/Reader here, Google books in pdf free downloads Promises and Primroses 9781629724577 PDF in English by Josi S. Kilpack link, Free online ebook download Black Sunday: A Novel read pdf, Books to download to mp3 Reborn as a Polar Bear, Vol. 3: The Legend of How I Became a Forest Guardian (English literature) FB2 by Chihiro Mishima, Houki Kousano, Kururi 9781975399511 download link, Lire le livre gratuitement en ligne pas de téléchargements Le désert des Tartares 9782266149846 read pdf, Free audiobook downloads for ipods Villain by Michael Grant 9780062467874 PDB English version site,